Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

C/ Mme Céline Y...épouse X...

C'est incroyable de voir que tu recommences à chaque fois les mêmes erreurs' - 'on fait quoi avec ce torchon '' - 'et la commande du client espagnol du who's next.

SITZIA DECORATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline NIEDERKORN de la SELARL CÉLINE NIEDERKORN, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Monsieur [G] [O] né le 12 Avril 1987 à

[F] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocats à la Cour de cassation, ET : l'association Moselle attractivité, ayant la SCP Célice, Texidor

No 11/ 01544 AFFAIRE : Céline X... C/ Adeline Y...

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nexter Systems, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Représentée par Me Fanny LAPORTE, substituée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Céline

/02/1956 Ankara Vahap YILDIRIM 01/12/1961 Malatya Duran ŞAHİN 04/09/1956 Malatya Murat YALÇINKAYA 25/10/1971 Malatya Nural KIZILDAĞ 11/09/1968 Malatya Mahfuz ÖZGÜNLÜK 25/02/1978 Diyarbakır Umut Ulaş ÇELİK

Brice Bohuon, auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société FB, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LES JARDINS DE SORMIOU ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur la remise

Sur la validité de l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de M. [R] [H] par Mme [T] [H] et M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile

Frédéric X..., domicilié [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., 4°/ Mme Françoise Z...,

de 30 000€ net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 3 000€ net sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE PARTICIPASANH, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BCC, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.