barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD Me Pascale

venant aux droits de la société d'HLM SOVAL, société anonyme d'habitations à loyer modéré immatriculée au RCS de NANCY n° 645 520 167 dont le siège social se trouve [Adresse 2], représentée par Me Pascale

d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Claire A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Pascale

C/ RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline

Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMÉE SOCIÉTÉ ICTS FRANCE ... 75005 PARIS représentée par Me Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

07 JUILLET 2023 N° 2023/ 130 RG 19/11584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETY3 [N] [B] C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline

: Madame Pascale Marie Georges B... épouse X...

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 10 h 30, le rapport de M.

représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Z..., du barreau de PARIS, toque : D 1205, qui fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bureau d'études Alain Garnier, ayant la SCP Célice

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,