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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
rénové du [Localité 2] à la section AL sous le n° [Cadastre 2] pour une superficie de 2 ares 73 centiares, bien provenant de la succession de ses parents ; dans le cadre de ce partage, un rapport d'état
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Section AD, n°[Cadastre 2],[Cadastre 10],[Cadastre 13] et [Cadastre 15] d'une contenance de 11 ha 61a 90ca sur la mise à prix de 320 000 € ainsi que des bâtiments d'exploitation, propriété de la SCEA
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3755
4 juillet 2025
4 juillet 2025
section BX numéro [Cadastre 4] à Saint-Benoît et voir désigner un géomètre expert pour fixer la ligne divisoire de leurs propriétés.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
section ZC n°[Cadastre 3] et [Cadastre 6], au prix de 45 250 euros.
Source officielleExpropriation
631add78f575634f1371eb90
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la commune d'[Localité 7] de son intention d'aliéner les parcelles [Cadastre 1] CX [Cadastre 6] et [Cadastre 5] AT [Cadastre 3], d'une contenance cadastrale de totale de 11 846 m², portant sur le lot
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
Monsieur [F] est propriétaire à [Adresse 4], d'une maison d'habitation avec des parcelles de terrain, le tout cadastré section BL [Cadastre 1] et [Cadastre 2] contigües avec les parcelles [Cadastre 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
sise Rue Jean Honoré Carle - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Nelly FAVRESSE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [H] [R] est propriétaire à titre personnel de plusieurs parcelles sur la commune de [Localité 17] cadastrées notamment ZI [Cadastre 14], ZI [Cadastre 12] et [Cadastre 13], ZB [Cadastre 1] et ZB
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
4], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] (parcelle où est édifiée sa maison d'habitation).
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [I] né le 11 Mai 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,
Source officielleSaisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
minute : 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne
Source officielleSaisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
Source officielleSaisies Immobilières
687019a0b8daa57c7f674c19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6
Source officielleChambre-1 JEX
6967526ccdc6046d473c079d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
section AA n°[Cadastre 1], d'une contenance de 10 a 28 ca.
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[Y] [F] et son épouse Mme [P] [T] sont propriétaires à [Localité 1] de plusieurs parcelles dont celle cadastrée section M n° [Cadastre 1] qui jouxte le fonds cadastré même section n° [Cadastre 2] appartenant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580440
26 mars 2012
26 mars 2012
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que, sur saisine du président de la section du rapport et des études, le président
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
1 avril 2026
VERNERET-LAMOUR, juge et par Madame Blandine JAOUEN, cadre greffier ANTONY greffier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7363d497adffda3fd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [S] [F] né le 06 janvier 1947 à [Localité 7] Madame [C] [V] épouse [F] née le 17 juin 1947 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
[T], exploitant agricole, diverses parcelles sises commune de [Localité 12] (19), cadastrées section G n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. Le 30 mars 2005, Mme [I] a cédé à M.
Source officiellePage 5 sur 49