Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Helvetia assurances, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa

Didier, rapporteur ; MM. Y..., C..., X..., A..., Jacques B..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

de Bruneton et Mégret, avocat de la société Schaming-Fidry et Cappelle, et l'avis de M.

Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 juillet 2011), que M. et Mme

de CAPELLE ayant émis des réserves, CAPELLE n'est pas responsable ; en outre, la nature même des dommages exclut qu'ils aient pu être causés durant le transport routier ; * Très subsidiairement, le quantum

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de West Cappel est rejetée.

A l'issue du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), le 23 mars 2014, la liste " Bien vivre ensemble ", menée par MmeC..., maire sortante

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole de la Capelle, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie

Milleville conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Malibert, Guilloux, Massé, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.

Lecante, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-22.644 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

Aymard, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la commune de Capelle-en-Pevelle ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.