Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement (…).

[B] à l'audience d'appel et la capacité à agir de l'UL CGT de Chatou, la société ND Logistics conteste le pouvoir de M. [J] d'assister M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot, magistrate désignée ; - et les observations de Mme A..., requérante.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

[F] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Union locale CGT de Chatou, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale

à statuer dans l’attente du jugement de l’action pénale engagée par la commune de Chatou à leur encontre ; de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Chatou et de la société Chatou Watier

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle précise que sa mère, Mme D, est hospitalisée en clinique psychiatrique et n'est pas en capacité de gérer ses affaires courantes.

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement ().

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

libertés fondamentales, à sa liberté d’entreprendre, au droit de travailler et, au droit à une procédure régulière ; - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision contestée la prive de toute capacité

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

œil ; / - acuité visuelle de loin avec correction de 6/10 pour chaque œil ou 7/10 et 5/10 ou 8/10 et 4/10. (…) ».

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement (…).

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.