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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00513
28 mars 2018
Philippe H..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Christiane I..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Christine J..., domiciliée [
cr
61372699cd58014677426e62
18 octobre 2005
sur l'action civile, condamné la demanderesse à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian
10 SS
CETAT:CETATEXT000007719420
12 juin 1987
Emile, M. G... Philippe, MmeDUHAMEL Mireille, M. A... Yvon, M. S... Pierre, Mme U... Jeanine, M. U... Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F... Christiane, M. H... Marc, M.
Chambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : - Anna X..., née le 1er décembre 2007 - Emile X..., né le 13 septembre 2010.
civ3
613721e2cd580146773f86ef
7 juillet 1993
Christian, Maurice, Julien M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 7°/ M. Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
née le 29 Décembre 1959 à LYON (69006) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de
6253cd40bd3db21cbdd92c5e
14 décembre 2015
C/ Mme Christiane X... épouse A..., M. Fernand X..., M. Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481612
30 mars 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991
12 décembre 2017
Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
Maître Christian Y...
6137264ecd580146774248b1
17 mars 2004
légaux de leur fils Thomas Y..., la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "il convient de constater que les déclarations de Thomas Y... sont précises, concordantes, émises
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
de la COB et aux réquisitions auprès des organismes bancaires ; que, d'autre part, ces investigations n'étaient pas limitées au rôle de Ould Amar X... mais concernaient celui de Maryse Y... , de Christian
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18 décembre 2008
jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 07-00461CR APPELANTE SA ABOTT FRANCE 10 rue d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX représentée par Me Christian
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
* * * Vu le jugement rendu le 01 Juin 2010 par le Tribunal de Grande instance de PARIS ; Par déclaration du 20 février 2014, Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... et Madame Christine
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24 avril 2014
Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.
Service des référés
6a0f56e6cdc6046d477c096b
21 mai 2026
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine
Chambre des Rétentions
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane
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