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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66a14637bfa4c7b1df1a95ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [W] Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [Y] Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
X... et Maître BACH ne se sont pas constitués, la décision sera dès lors réputée contradictoire.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37accdc6046d47b2c546
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sans arrêt de travail jusqu'au 14 juin 2024, pour une douleur lombaire gauche suite faux mouvement en soulevant un objet lourd ; Force est de constater que les éléments factuels ainsi livrés sont contradictoires
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fbb
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [R] ne comparaît pas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100903
12 septembre 2012
12 septembre 2012
. ; que ce jugement a « ordonné le partage de l'indivision entre les parties » ; que les parties au jugement sont : Madame Y..., Madame Fabienne X..., Monsieur Florent X..., Monsieur Robert X... fils,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86507
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Par jugement qualifié de contradictoire rendu le 22 mai 2001, le Tribunal de Commerce de LYON a condamné Monsieur André X... à payer à la S.A.
Source officielle.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
8 avril 2025
Il sera en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e6
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Prévenue libre Appelante PRESENTE CONTRADICTOIRE Monsieur B Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
X... l'appel est recevable ; que par ailleurs, l'appel nullit est recevable ds lors qu'il tend Ë faire sanctionner une violation grave du principe du contradictoire. *** Monsieur Bruno X..., aprs arr
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7f9
17 avril 2024
17 avril 2024
- Respect du contradictoire : monsieur dit que lors de son passage devant le JLD, il n'aurait pas pu s'entretenir avec son avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc3
2 décembre 2020
2 décembre 2020
I... soutient que le Tribunal a soulevé d'office les dispositions de l'article 1850 du code civil sans que ces dispositions aient pu être débattues contradictoirement.
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au regard de leur caractère tardif et au titre du respect du principe du contradictoire, monsieur [K] a sollicité le rejet des pièces, conclusions et sommation notifiés la veille de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
18 mars 2015
Monsieur [O] a interjeté appel de ce jugement le 9 avril 2014.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110009
9 janvier 2019
9 janvier 2019
2012 ayant ordonné la vente forcée des immeubles de monsieur Y... sis à Schiltigheim ; AUX MOTIFS QUE « sur le respect du principe du contradictoire, Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d4
12 mars 2014
12 mars 2014
sorte que le juge aux affaires familiales ne pouvait fonder sa décision sur une pièce nouvelle déposée lors de l'audience et non communiquée au défendeur défaillant sans méconnaître le principe du contradictoire
Source officielleChambre 1-10
6780be22780de3a214879e86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 9 janvier 2025 et signé par Monsieur Ghani BOUGUERRA, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7f
5 juin 1998
5 juin 1998
Par jugement réputé contradictoire en date du 26 mars 1996, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : Condamne la SARL CHANFREAU & GALLIENI à payer à Monsieur X... la somme de
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
23 avril 2026
L'entreprise [I] [O] [L] a été convoquée par LR AR à une expertise amiable afin que soient constatés les désordres contradictoirement. Monsieur [I] [O] [L] ne s'y est pas présenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Ajoutant que la procédure d'instruction de la demande d'inscription, conduite contradictoirement, Monsieur X... ayant pu faire valoir ses observations lors de son audition par le Conseil, a été régulière
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b45
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Ajoutant que la procédure d'instruction de la demande d'inscription, conduite contradictoirement, Monsieur X... ayant pu faire valoir ses observations lors de son audition par le Conseil, a été régulière
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