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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575527
13 février 2020
Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu " " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa
CETAT:CETATEXT000041575528
Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa
CETAT:CETATEXT000041575529
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439d3
11 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
9ème chambre
DTA_2004520_20250410
10 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la Sas Cora a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison
DTA_2004522_20250410
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la Sas Cora a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210519
22 septembre 2016
société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, JEX), dans le litige l'opposant à la société Cora
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
Il n'est pas contesté que ce témoin est un salarié de la société CORA.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101456_20230224
24 février 2023
La société Cora demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune
DTA_2101458_20230224
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe2
29 février 2008
H..., ancien responsable du rayon liquide à Cora de Cambrai, M.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a224b815c30a4df70afc
15 janvier 2025
Cora et Supermarchés Match sur la base du taux d'intérêt légal jusqu'au 24 novembre 2021 ; * de condamner la SAS Cora à verser à la SAS Eurial Ultra Frais les frais correspondant au surplus versé par
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
SUR QUOI, LA COUR 1- La responsabilité du vendeur la société Cora Le jugement retient que la société Cora, au vu des mentions contenues dans l'acte d'absorption reçu le 8 janvier 2003 par Maître
1ère chambre
DTA_2207213_20240220
20 février 2024
B C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a ordonné la prolongation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503023_20250526
26 mai 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 21 mai 2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01b
10 octobre 2024
[R] du surplus de ses demandes, - Débouté la société Cora de sa demande reconventionnelle, - Dit qu'une copie du jugement sera transmise à Pôle emploi, - Mis les dépens à la charge de la partie défenderesse
JU 5ème chambre
DTA_2406071_20260310
10 mars 2026
le document administratif demandé le 21 février 2024 ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas de lui communiquer la copie numérique du rapport d’évaluation dressé lors de
civ3
613721c7cd580146773f7368
28 octobre 1992
Le Bon, demeurant à Morlaix (Finistère), Coat Congar, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471954
23 octobre 2020
30 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Vendasi, annulé ce jugement, estimé que le groupement d'entreprises composé des sociétés Vendasi, Antoniotti, Via Corsa
5ème chambre
DTA_2106370_20221018
18 octobre 2022
justifie pas avoir laissé au Parquet la possibilité de diligenter des poursuites pénales, en méconnaissance des articles L. 8115-1 et L. 8115-2 du code du travail ; - les salariés du centre de tri de Corbas
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