, présenté pour la SCI CAVOUR le 5 mars 2002, est signé par Mme Chevalier, gérante de la SCI CAVOUR, légalement habilitée à la représenter ; que cette signature a régularisé le défaut de signature de la

de l’Etat le versement à Me Cadoux de la somme de 1 200 euros au titre de cette instance.

de l’Etat le versement à Me Cadoux de la somme de 1 200 euros au titre de cette instance.

à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Nicole Fardeau, épouse Cadot

Le désistement de la société Cadot-Thiroux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Cadoles de Bourgogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Cadoles de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre 2011), que le 22 juin 2006, la société Otem, mandataire de la société Vaillant Couturier, a formulé auprès de la société Domaine de la Cadoule

par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du

B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

A C et l'association Alynea, représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B... épouse D... représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2020, 23 novembre 2020 et 19 octobre 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal ; 1

D..., représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabinet Cadot-Beauplet et la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

D C, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui