CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Caen

William Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

"alors que le procureur de la République ne représente le ministère public qu'auprès de la cour d'assises instituée au siège du tribunal; que la cour d'assises ayant siégé au palais de justice de Caen

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3è chambre, section sociale), au profit de la société Vallée, société anonyme, dont le siège

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit industriel de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Esnault Caen

., acheteur à la société Spafax, a été licencié le 25 octobre 1999 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris dans sa troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Gérard Y..., demeurant allée du Port Creux, boulevard de Belmont, 44420 La Turballe, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit : 1

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 octobre 2005) d'avoir déclaré recevable l'action de Mme X... et de l'avoir condamné à verser à celle-ci, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

dont le siège est ..., agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen

épouse Y..., Geneviève et Jacques, sa seconde épouse séparée de biens, Mme Z..., et ses deux filles issues de son second mariage, Claire et Hélène ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josseline Y..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle Ile-en-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen

Alain Y..., demeurant ..., à Falaise (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 ) de M.

Charles Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Mauricette X..., demeurant : 14130 Saint-Philbert Champs, défenderesse

X... a saisi le 22 juin 1995 le conseil de prud'hommes de Cayenne en reconnaissance du statut de VRP, paiement de salaires, indemnités de rupture et indemnités pour non respect de la procédure de licenciement