DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

sur la terrasse sans alerter le maître d'ouvrage de la nécessité de reprendre les travaux d'étanchéité pour les mettre en conformité avec les normes et règles en vigueur, ni proposer de réaliser un caniveau

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Garaud,

Michel d'X..., demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Ce constat renvoie aux photographies annexées numéros 11 à 18 qui ne font plus apparaitre cette cannivelle.

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiler, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [U] [X], demeurant

INDUSTRIELLE DES BOIS D'AQUITAINE (SESCIBA), LA COUR DE CASSATION A, LE 3 FEVRIER 1971, CASSE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL QUI, LE 3 MARS 1970, L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER 50000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A CANIVET

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE32 N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bois de Canavère, société civile immobilière, agissant poursuites

N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2K N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET