February 1992 Cappello v.

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capueno

Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A qui confirme qu'elle a reçu l'attestation de prolongation d'instruction ; - et les observations de Me Capueno

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Stratimme Cappello disposait d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (BNP) et bénéficiait, dans le

commerce de Lille Métropole aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 16 961,70 euros en principal, représentant le paiement d'une commande de 2 931 cartons de Cappucino

présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 7 novembre 2019, la société CAPGEO

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Constanza, substituant Me Gehin représentant la SARL Cinqplus Community, la SCI Huilhout, la SCI Capzen et M.

#xa0;         de la requête No 14182/88                  présentée par Gloria CAPUANO

Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend acte de ce désistement, le juge

Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître CAPELLO

d'ici la fin du mois ; qu'il a pris son billet d'avion il y a six mois pour un vol le 27 juillet et que la préfecture vient finalement de le convoquer pour le 29 juillet, - et les observations de Me Capueno

Néanmoins, Cappello et ses hommes se placèrent rue Caffa.

nationale d'enquêtes fiscales, ... à Pantin et en résidence à la Brigade d'Intervention Inter régionale, ..., 69003 Lyon, la société Infopatient SA collabore à l'édition d'un système d'information "Capgen2

nationale d'enquêtes fiscales, ... à Pantin et en résidence à la Brigade d'Intervention Inter régionale, ..., 69003 Lyon, la société Infopatient SA collabore à l'édition d'un système d'information "Capgen2

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana CAPUANO

en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

#Organización común de mercados de las carnes de ovino y caprino - "Clawback" - Método de cálculo - Validez.#Asuntos acumulados C-38/90 y C-151/90.

VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CAPUANO

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.