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924 résultats pour « Caradeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215acd580146773f30e4

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X... en qualité d'ouvrier carreleur, a été licencié pour fautes graves par lettre recommandée du 3 novembre 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

outre de la garantie responsabilité civile décennale, d'une garantie "responsabilité civile en cours d'exploitation ou d'exécution des travaux", mais elle n'a déclaré que les métiers suivants : maçon, carreleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402587_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

une requête enregistrée 6 mai 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Caradec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402588_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La commune de Saint-Caradec n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c09

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

que les circonstances de l'accident laissent à penser que le comportement du salarié ne reposerait pas sur un acte exclusivement rationalisé ; que, dès lors, étant établi que non seulement cette cardeuse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200177_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200196_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00811

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... , suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2011 en qualité de carreleur qualifié. 2. La société a été placée en liquidation judiciaire le 24 septembre 2013, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-90

droit de la concurrence

5 août 2010

5 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés du groupe Girard par la société Caravelle SA

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CARDEM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518705_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301085

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

C..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Artisans carreleurs mosaïstes (ACM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201341

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Camaïeu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200480

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

U..., salarié de la société Eurodisney SCA (l'employeur) en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105512_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le conseil départemental du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société civile immobilière Riquet 77, représentée par Me Caradeux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300858_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société CITEQUIP-CITETECH, représentée par la SELARL Caradeux Consultants, agissant par Me Caradeux, demande au juge des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d2a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 26 avril 2019, la société Cuisines Caradec a été placée en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2019, le Crédit Mutuel a mis en demeure M. [W] d'honorer son engagement de caution.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b12

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

demeurant ... à Vent à Perpignan (Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Garage Casadessus

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47da0

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Gérard X..., ouvrier carreleur de l'entreprise Sagne chargé d'exécuter des travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion

Source officielle

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