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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
A C, ouvrier de l'Etat de la profession " ouvrier de la chaîne logistique ", " gestion de la chaîne d'approvisionnement supply chain ", est affecté au sein de la structure intégrée du maintien en condition
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618401
20 mai 1981
EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A, LE 29 JUILLET 1970, SOUSCRIT AUPRES DE LA " Z " UN " BON DE COMMANDE", ETABLI SUR IMPRIME-TYPE, AUX TERMES DUQUEL ELLE SE CONUAIT ACHETEUR DE VINGT ET UN CHASSIS-CABINES
Chambre 2 A
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4 avril 2025
Ensuite, il est constant que la commune était en possession des trophées de chasse et du bronze litigieux. M.
3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
Il soutient que : - son permis de chasse a été validé sans difficulté après l’achat par son fils d’un fusil que celui-ci a mis à son nom ; - l’arrêté contesté est entaché d’erreur d’appréciation dès
cr
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7 mars 2001
musicale et au sous-sol de nombreuses cabines permettant aux clients de se livrer à des activités à caractère sexuel et d'une petite salle attenante où étaient diffusées sur quatre écrans des cassettes
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3 septembre 2002
livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny ; que, pour ce faire, il conduisait un convoi exceptionnel classé en deuxième catégorie, composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque porte-char
DTA_2203096_20241114
14 novembre 2024
, représentée par la société Carnot Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Chatillon Architectes, Atelier Cairn
CTX PROTECTION SOCIALE
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11 octobre 2024
MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Carine
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
civ2
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11 juin 1998
selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1995), et les productions, qu'à l'occasion d'un conflit collectif du travail, les 27 et 28 septembre 1995, la compagnie Air France a fait diffuser, sur les chaînes
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28 mars 2001
ce vol à main armée ; qu'en conséquence une mise en examen du chef de recel de vol à main armée était notifiée à Alain X..., Patrice B..., Olivier Y... et Franz F..., tous ayant eu accès au box de Challes-Les-Eaux
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18 juin 1996
prouvant d'aucune façon que la fracture enfoncement du plateau tibial externe du genou droit dont se plaignait Hassan X... n'ait pas eu pour cause le fait par celui-ci d'avoir sauté du marchepied de la cabine
3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
D, a condamné la CARENE à verser la somme de 58 965 euros à M.
Chambre 1-2
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10 octobre 2024
situé sur le téléphone de la cabine ; ' 7-12 - régler la tôle chasse pied rétractable à une hauteur conforme de 750 mm (actuellement 740 mm) ; ' l l-3- remettre en place le contact de la poulie tendeuse
civ1
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23 mai 1995
Y..., commerçant ambulant, a acquis, auprès du garage actuellement dénommé Nevers véhicules industriels (NVI), un châssis cabine de série, de marque IVECO, dont le couplage avec une cellule magasin a été
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10 juillet 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Chambre référés
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3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -
Référés expertises
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2 juillet 2024
[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Chambre 16
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23 janvier 2026
Par conséquent, toutes les marchandises se trouvant dans le véhicule et la remorque doivent être considérées comme des bagages de cabine.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002159493
20 mai 1999
Nous nous trouvions dans cette cabine près des véhicules. Nous nous sommes levés et nous avons fait notre prière. Musa Oğur, la victime, ayant entendu des perdrix là-haut, a dit qu’il allait chasser.
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