préjudice vestimentaire, le tribunal observe qu’il est exact que des blessures ont été localisées à la jambe et que, en sa qualité de motard, Monsieur [U] [E] n’a pas bénéficié de la protection d’une carrosserie

Carlos A..., domicilié [...]                                             , 211°/ à M. Eric JJJJJJJ..., domicilié [...]                                  , 212°/ à M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[V] leur joignant le tableau des entrées de commandes pour 2018 et leur demandant de mettre le PV et la marge (en s'aidant d'un calculateur joint).

SOCIALE [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole

    Vers 17 h 20, au cours d’un accrochage place Alimonda, Carlo Giuliani, un jeune manifestant, fut atteint par un coup de feu provenant d’une jeep de carabiniers qui tentaient d’échapper à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

publique du 02 juillet 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole

titre subsidiaire : - ordonner le rapport à la succession des libéralités de toutes natures reçues par Mme [P] [H] et en particulier les sommes de : Retraits d'espèces : 15.500 euros, Facture carrosserie

Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Carlo Ranzoni, &#

    À la suite du décès de Carlo Giuliani au cours des heurts entre carabiniers et manifestants sur la place Alimonda, les carabiniers ne furent plus affectés aux activités de gestion de l’ordre

Ganna Yudkivska,   Robert Spano,   Paulo Pinto de Albuquerque,   André Potocki,   Valeriu Griţco,   Faris Vehabović,   Dmitry Dedov,   Iulia Antoanella Motoc,   Carlo

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e