COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE

N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F.

N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL CLF à la

N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [D] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : HANKOR PVC (SAS) [Adresse 2]-l'Hérault SIREN : 393 670 153 Représentant(s) : MAITRE [

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur(s) : Du rêve à la maison (SAS), [Adresse 2] SIREN : 884 401 944 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur(s) : Gravity Innovation (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 879 125 037 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : O.S.A (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 987 785 029 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du

par Me Cécile SCHWAL [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SARLU AZUR CARROSSERIE [Adresse 3] [Localité 3] M.

EPICERIE DE LA CHAMBERTE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 841 222 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,