COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline

métro et de RER de la région, d'affiches portant le nom et le logo de la seule région Ile de France qui, pour les unes, sous le titre " Faites pousser vos idées pour l'environnement ", mentionnaient " Déposez

dans un litige l'opposant à : Maître [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté de Maître Delphine DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1641 Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline

figurant sur le document litigieux n'était pas celle de Monsieur [A] [Y], l'expert indiquant que cette signature évoque par son faciès général celle de Monsieur [A] [Y] (graphie informelle simple et dépouillée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline

Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 18 Janvier 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

-Y... d'avoir amené, par son comportement, deux personnes à démissionner en 2003 ; qu'il est également fait état du désir de Caroline B...de quitter l'établissement en raison de problèmes graves avec Rima

LE VIN SEINE C/ [M] [A] Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 178 Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL

Youcef resté à l'extérieur, pour revenir ensuite avec lui, celui-ci voulant alors prendre la carabine accrochée dans la chambre pour régler une querelle survenue le soir même avec les voisins.

Copie à Me LASSERRE 5notaire, par mail) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

PARIS, toque : P0408 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline

(N° 11-17-0059) rendu le 21 mars 2018 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 16] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN,Conseillère, Qui en ont délibéré.

par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline