AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Caroline X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un

Algérienne [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE

Minute N° 2024/376 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me BOURDET 1 CCC à Me LEPRETRE - 49 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/23/004804 du 27/12/2023 accordée par le bureau

d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction APPELANTE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie LEPRETRE

NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Noyon, représentée par la SCP J.F Lepretre, conclut à titre principal au rejet de la requête de Mme E et au rejet de ses demandes

Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoué à la Cour) assisté de Me Ghislain LEPOUTRE

c/ SCI LA SABATIERE SARL SEECAP SARL STAD SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à

La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.

THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

déclaration d'appel du 03 février 2025 APPELANT : Monsieur [L] [J], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Représenté par Maître Carolina

de NANTERRE: N° RG : 22/02341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

des pièces du dossier que, par courrier électronique du 17 avril 2019 l'ADGESSA a proposé à Mme A deux postes d'accompagnant éducatif et social, l'un à titre définitif, au foyer occupationnel Jenny Lepreux

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/08172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique LEPOUTRE de la

(NORD) De nationalité française Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CAMPING [6] [Adresse 5] [Localité 3] RCS : 498 224 930 ( BOULOGNE-SUR-MER) Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 120 222 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE

de la Scp LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence MALBESIN Sa SMA anciennement dénommée SAGENA 56 rue Violet 75724 PARIS CEDEX représentée par Me Caroline