(UNITÉ DE RAMONVILLE) 212 route de Narbonne 31400 TOULOUSE représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1

, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui avait dit qu'elle monnayait ses charmes au PUB 18 ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu la culpabilité de

de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130241 Représentant : Me BONAFOS, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE

né le 9 Septembre 1960 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY, avocat postulant au barreau de BEZIERS

au répertoire général : N° RG 19/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

11/18177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002030126 APPELANTS Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Caroline

1] 1985 à [Localité 16] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Kosovare demeurant [Adresse 9] (aide juridictionnelle totale n° 68224/001/2021/000549 du 07/04/2021 - BAJ de [Localité 17]) représentée par Me Caroline

C verse au dossier un jugement du 29 août 2022 par lequel le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Narbonne, outre qu'il lui a octroyé l'exercice d'un droit de visite sur son fils

de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant S.A.

BEZIERS N° RG F 18/00171 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me PORTES avocat pour Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE

Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130079 Représentant : Me BONAFOS de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE

, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER Maître Ghislaine Y... ... 11100 NARBONNE assisté de de Me Fernand

AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 20] Représentées par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

4 août 2006 constitue un titre exécutoire, a déclaré régulier en la forme le commandement de saisie immobilière signifié à Madame X...le 9 novembre 2012 publié à la conservation des hypothèques de Narbonne

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

au répertoire général : N° RG 17/01397 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNI2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

PERPIGNAN assignée le 25/03/2014 à personne SARL LES CABRIS prise en la personne de son représentant légal 6 Rue Marcel Pagnol 11130 SIGEAN représenté par Me Rémy GARCIA, avocat au barreau de NARBONNE

SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [V] [U] - Mandataire Ad Hoc de Mr [Y] [G] ( Société BATI CONSTRUCTION) 8, rue Paul Louis Courrier 2ème étage 11100 NARBONNE

: Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16787 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline

] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI