On 22 September 2000 the care home sued the applicant as he had not paid the sum due for meals in the period from April 2000 to July 2000.

Considérant qu'aux termes de l'article UA b 9-1 du plan d'occupation des sols de la VILLE DE SCEAUX approuvé par arrêté du préfet du 19 avril 1982 : "Dans tout le périmètre du vieux Sceaux, excepté le sud

dans les six ou sept mois précédents, mais en précisant qu'il avait eu essentiellement un rôle de manutentionnaire et qu'on ne lui avait pas donné de directives particulières sur la mise en place des cales

Le 3 octobre 2012, la ville de Cannes a érigé un mur afin de bloquer l'accès du tunnel, en vertu d'un arrêté municipal du 20 septembre 2012 motivé par la dangerosité du souterrain.

Le 5 août 1994, la CGM-Sud a informé l'expéditeur, la société Primistères REYNOIRD, de la panne des deux conteneurs frigorifiques et de l'impossibilité de procéder aux réparations.

Il ressort ensuite du "Dossier de Réclamation / Sinistre Carte" et de la "Lettre de contestation d'opérations « carte bancaire »", datés du 18 avril 2014 et produit au débat par la Caisse, que M.

de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner Mme Y... à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus

mais de 77,13 mètres carrés après déduction de 24,2 mètres carrés incluant 20,1 mètres carrés au titre de la surface de la véranda, partie commune ; Qu'ainsi, le tribunal a appliqué à bon droit aux

Le Préfet des Bouches-du-Rhône, déclarer recevable la demande de la Société HLM 3F SUD du fait de la saisine préalable de la CCAPEX des Bouches-du-Rhône depuis plus de deux mois, -constater la résiliation

a fait assigner la SARL LA CHAROLAISE à se présenter à l'audience du 25 novembre 2024, demandant notamment de fixer judiciairement le loyer du bail renouvelé à la somme de 25.000€ hors taxes, TVA en sus

atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée

GAIM, dont le siège est avenue Montpellierais, 34970 Maurin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société Sud

Presuda Prvostupanjskog suda (prvo vijeće) od 5. ožujka 2002.#Azienda Agricola "Le Canne" Srl protiv Komisije Europskih zajednica.#Poljoprivreda.#Predmet T-241/00.

Des loyers étant demeurés impayés, [U] [O] représentée par son tuteur société hygiène mentale du sud est a fait signi?

de 10 000 m² et confrontant : Au nord, les hoirs Valetta [S], l'acquéreur et [A], Au sud, l'école communale et la route de [Localité 14] à [Localité 15] À l'est, un chemin, Et à l'ouest, un ravin.

Que cela ressort non seulement du cadastre mais aussi de la lecture des actes de propriété qui désignent cette parcelle comme confrontant '(...) du sud à [Adresse 31], grillage paraissant appartenir à

B, la commission de médiation de la Corse-du-Sud a estimé qu'il n'y avait pas urgence dès lors que ce dernier déclarait vivre avec ses parents dans un logement d'une surface de 25 mètres carrés, surface

d'As, zone industrielle Martigues Sud, 13500 Martigues, 8 / de Mme Danielle Z..., déléguée syndicale CGT, domiciliée à la société France nettoyage, Parc d'entreprises Le Carré d'As, zone industrielle

B..., qui était gérant des sociétés EURL Car Wagen Auto et SARL Future Car's, est responsable d'une décharge abusive de TVA de 810.567 euros (322 538 euros pour EURL Car Wagen Auto et 488 029 euros pour

Les conditions de l'hospitalisation sont super. Elle ne fait rien de ses journées, elle a pu sortir dans le parc.