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2 284 résultats pour « Cassereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

626a2ee071469e057d789991

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANTS Monsieur [X] [I] né le 31 mars 1972 à DOUAI (59), demeurant 22 Rue de Roquebilière Casernau Nau Appartement 46 2E - 06300 NICE Madame [G] [P] épouse [I] née le 02 juin 1977à CAGNES SUR

Source officielle

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il posait, dans son séjour, les carreaux de carrelage commandés et étiquetés Master IVOIRE à partir du 18 mai 2024.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a05a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

que les désordres affectant les carrelages ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'immeuble, que ces équipements n'ont aucun rôle d'imperméabilité ou d'étanchéité des façades, que les carreaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Elle comprend 65 communes, dont les communes d'Authon, de Prunay-Cassereau et de Saint-Armand-Longpré, toutes trois membres du syndicat mixte du bassin de la Brenne (SMBB), compétent en matière de " gestion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150605

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du restaurant « Le Jules » dans le cadre de la restructuration du Carreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300261

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Se plaignant d'un phénomène de fissuration des carreaux de pierre et d'infiltrations affectant les balcons, le syndicat des copropriétaires a déclaré, en 1997 et 1999, deux sinistres à l'assureur dommages-ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503997_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pivoine et la société Caremeau Fitness ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c26

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER CAHOREAU-GALLIER A UNE REPARATION PECUNIAIRE ENVERS ROUSSEAU, COPROPRIETAIRE DU MEME IMMEUBLE, EN RAISON DES DESORDRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645568

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

par ses lettres des 9 et 11 juillet 1984, la société Bisseuil s'était formellement engagée, pour obtenir l'avis favorable du bureau de contrôle Socotec en vue de la réception, à "reprendre" tous les carreaux

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

ce véhicule était en effet arrêté au milieu du carrefour, qu'il se garait pour demander au conducteur concerné de déplacer sa voiture, qu'arrivé à hauteur de la portière du conducteur, il tapait au carreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

place tels que décrits au devis ; - les factures de l'ensemble du mobilier installé (cuisine, dressing chambre principale et chambre d'ami, facture des radiateurs, facture des fenêtres, facture des carreaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le Tribunal de Grande Instance a jugé que la SA CASERTA ne remplissait pas les conditions édictées par l'article L. 134 -1 du Code du Commerce. La SA CASERTA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004406_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A cet égard, la zone AU2 attaquée, dans le quartier Les Cadeneaux, se trouve à l'Ouest du territoire communal, dans un secteur que le rapport de présentation, dans son volume sur les " explications des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301136

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

X..., architecte, un complexe nautique ; que la société Floor Gres SPA a livré à la société Berry chargée du lot carrelage, les carreaux choisis par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100596

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

n'a jamais songé à invoquer ; que de même rien ne conforte l'hypothèse émise que les carreaux vendus à Mme X... ne seraient pas ceux vendus à la SARL EXPO CARREAUX, le propre responsable de la SAS MDY

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131b8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

, toutes deux, depuis lors, en liquidation judiciaire, ont été chargées, respectivement, des lots gros-oeuvre et plâtrerie ; qu'en cours des travaux, des fissures sont apparues sur les cloisons en carreaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b186

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

mission de maîtrise d' oeuvre à Jean- Michel X..., suivant convention du 7 juillet 1992 ; - La société BERRY s' est vu confier la réalisation du lot carrelage dont la fourniture, s' agissant des carreaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que les moyens de Mme Carreau ne sont pas fondés. Mme Carreau a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2022.

Source officielle