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4 893 résultats pour « Catays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607941169ba5988459c40394

Cassation

5 décembre 1972

5 décembre 1972

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA) A DEMANDE A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT SERRES ET PILLAIRE (CATA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003179523

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

;   Tribunal de Catane, R.G. 5049/2020, 09/06/2020         Tribunal de Catane, R.G. 5134/2020, 08/07/2020         Tribunal de Catane, R.G. 7600/2020, 23/07/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fc

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

67000 STRASBOURG représentée par son représentant légal représentée par Maître BUEB, avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître GRANDGERARD, Avocat à PARIS APPELEE EN GARANTIE ET INTIMEE : La SOCIETE CATHAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X

6253cbabbd3db21cbdd8df5b

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

NET PRO HÔTEL SERVICE qui a été créée postérieurement à la décision du Conseil de prud'hommes de CLERMONT-FARRAND qui a condamné Cathy B...comme entrepreneur à titre personnel, que d'ailleurs l'assignation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0217DEC005857200

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

Les requérants poursuivirent la procédure devant la cour d’appel de Catane.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04296 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 313 APPELANTE : Madame Cathy

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308923_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

la rupture et l'endommagement d'une des fixations dudit catway.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7aa

Cassation

14 janvier 1974

14 janvier 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CATAN AYANT PASSE COMMANDE A LA SOCIETE D'OUTILLAGE ET DE PRECISION ARTISANAL ET INDUSTRIEL (SOPAI) D'UN DISPOSITIF POUR LE MOULAGE DE PETITS BRIQUETS METALLIQUES, IL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4bd7a459da3dcdea9e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa40

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f110

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Garage de Catane, société à responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004619013

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Une audience en chambre du conseil eut lieu le 9 janvier 2013 devant le GIP de Catane. 29 .

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90394

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[H] Défendeur: la société Fiduciaire Catry Requête n°: 1351/21 Ordonnance n° : 90394 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire Catry, ayant la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb9

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle Cathy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02224

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

d'administration de l'association ait été tenu informé des difficultés rencontrées sur l'IME de la Roquette et ait pris le 5 mai 2009 la délibération de « voter à l'unanimité le licenciement de Mme Cathy

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000645803

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

qui aurait eu lieu le 22 octobre 1998 à la limite de Çatak et Beytüşşebap. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC005857200

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Les requérants poursuivirent la procédure devant la cour d’appel de Catane.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291399

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Furnari, avocat à Catane.

Source officielle

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