FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ...

G : 10/ 05984 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 31 mai 2010 RG : 2008/ 02888 ch no X... C/ A...

l'opposant : 1°/ à Mme Mathilde Y..., domiciliée [...]                        , prise en qualité de curatrice de Mme Catherine X..., 2°/ à M.

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Bourg Argental Loire 18, place de la liberté, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE D'ACCUSATION ARRET N 123 DU 27 Juillet 2000 La Chambre d'Accusation de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 20 juin 2000, a prononcé le présent

né en 1941 à TAZA (MAROC) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON   ; Statuant sur la requête de Mme Catherine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

G : 10/ 09370 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 septembre 2010 RG : 2010/ 1695 ch no X.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie X..., demeurant Le Bourg

35230 ST ARMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES

B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président de l'association syndicale autorisée (ASA) le Lac, La Trappe et le bourg de Saint-Victor Montvianeix de mettre à l'ordre du jour lors de la réunion

LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS Madame [K

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06762 [G] C/ ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : 04 Septembre 2012 du CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOURG-EN-BRESSE

du centre-bourg de Rilhac-Rancon.

D la somme demandée par la commune de Bourg-en-Bigorre au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.

G : 11/ 07926 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 06 octobre 2011 RG : 11/ 00918 S.