Jeanne, Laurent XG..., XN... Gilbert, Z... Michel, R... François, XF... Claude, T... Virginia, XH... Jean-Pierre, U... Marc, N... Thierry, XC... Jean-Louis, Vergez S..., B... Yves, XO...

LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...

[Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro C-69383-2023-00012 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Catherine

Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [R] née le 14 Novembre 1959 à , demeurant [Adresse

22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence

D'HLM NOTRE [Localité 1] DEVENUE 3F NOTRE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [R] [U], demeurant

Antoinette C..., 11 / de Mme Suzanna O..., épouse C..., 12 / de Mlle Christine E..., 13 / de Mlle Isabelle Catherine E..., 14 / de Mlle Paule-Marie G..., 15 / de Mme Catherine I..., épouse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Mme Annie A... épouse B... DIVORCEE Z...

Laurent, CX... Elisabeth, CY... Lucien, CZ... Yves, CA... Catherine, CB... Josette, CC... Bruno, CD... Henrietta, CE... Françoise, CF... Gérardus, CG... Pierre, CH... Roger, CI... Yannick, CJ...

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [M] née le 09 Mai 1942 à , demeurant

22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laurence

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

demeurant ..., Mme Béatrice SG, demeurant ..., Mme Laurence T, demeurant ...; M.

le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTS et INTIMES Monsieur [N] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine