qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Marc SAUVAGE Conseiller : Catherine

composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain Schricke, substitut général, greffier : Catherine

insuffisamment motivé sa décision faute de se prononcer sur le moyen tiré de la fraude dans ses deux dimensions, notamment en ce que le dossier soumis au service instructeur faisait une présentation tronquée

[E] produit en pièce 2 des échanges de messages WhatsApp dont le mandataire fait exactement observer qu'ils sont manifestement tronqués au regard de suites incohérentes de messages.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 91-43.602 au 91-43.604 et n8 9143.607 au 91-43.613 formés par : 18/ Mme Paulette B..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Catherine

Les magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame [E] Tronche, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire

Mohamed X... et la SCP Catherine Y... et Thierry Z... ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos tout terrain de circuler sur la voie communale n°3 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse de faire appliquer l'arrêté

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

née le 05 Juillet 1933 à LA TRONCHE (38700), demeurant...

Les travaux d'aménagement mis à la charge de la SARL Immobilière d'Abron ont eu vocation à permettre, par la création d'une voie nouvelle dite rue des Coteaux, entre le rond-point du Tronc qui fume

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine

La mauvaise foi est établie de par la durée des déclarations tronquées de Mme [M] [K].

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement

761-1du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Pole social ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 10 Juin 2021, N°19/00750 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

COUDURIER, Catherine SCHNEIDEROVITCH, H... FONTAINE, L... TRONCHE, D... DA SILVA E..., Micheline LEMEE, Madeleine LEJARRE, Manuel GUERRA, B... Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F...

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine

Emile E..., demeurant au Moniaz à Saint-Cergues (74140), Mme Catherine F..., demeurant ...,M. Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M.