TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

X... n'avait pas fait allusion à des violences mais au manque d'attention du père vis-à-vis de l'allergie ; qu'il sera enfin relevé que le docteur F..., expert psychiatre intervenu en août 2000,

Estimant être visée par cette allusion et que ce paragraphe portait atteinte à son honneur et à sa considération en ce qu'il mettait en doute l'objectivité et l'impartialité de son travail, Mme Catherine

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine

Catherine, contre l'arrêt n° 5944 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 (pièces 7-1 et 7-7) ; que par avis de vérification de comptabilité du 10 juillet 1999, Catherine

X..., - à titre subsidiaire au débouté des demandes de Madame Catherine X..., - en tout état de cause à la condamnation de Madame Catherine X... à lui payer la somme de 10. 000 € à titre de dommages et

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Madame Catherine X..., a été engagée le 1er avril 1990 en qualité de coiffeuse à temps partiel par la société NEW LOOK DIFFUSION située à JOIGNY.

/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine, Edith Z..., épouse de Monsieur Charles, Henry

], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine

d'assurance maladie de Roubaix qui ne pouvait s'apercevoir, qu'à partir de rapprochements n'ayant pas normalement lieu d'être faits, qu'elle remboursait deux fois le même acte ; qu'ainsi les infractions visées