Il ressort des pièces du dossier que le président de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis a, par un arrêté du 9 janvier 2023, accordé à M.

[Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE

Il s'ensuit que la demande de condamnation de la société Castelli Groupe ne peut être accueillie. 5.

SOCIETE GENERALE, RCS [Localité 5] 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de jardinage Castelli, dont

Norbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre Sociale), au profit : 1 / des établissements Cardella, dont le siège est

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 25 janvier 2022, la commune de Saint-Chinian, représentée par la SCP Caudrelier Estève, agissant par Me Caudrelier, conclut au rejet de

suivante : Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 juin 2023, 12 juin 2023, 20 octobre 2023 et 5 janvier 2024, l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat

CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [K] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL PRECISE QUE "LES SOCIETES BAUDOUX-FRANCOIS ET FURIANI-SANSONETTI ONT ETE REGULIEREMENT CITEES EN PREMIERE INSTANCE EN LA PERSONNE ES QUALITES DE BAUDOUX, CAMPELLI

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat du centre médical de [Localité 1], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société la clinique Cardella

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil