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C..., représentés par Me Caviglioli, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 400

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 2

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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de

A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension ; 2°) d'enjoindre au ministre des

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CAVIGLIOLI

[I] [C] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pierre CAVIGLIOLI