X... ne s'était pas rendu au siège social pour procéder à un contrôle, que la déficience physique résultant d'une cécité quasi-totale l'aurait empêché d'avoir accès personnellement aux documents comptables

Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre / Polynésie ingénierie / SR Engineering / C3R / Spibat / Bio consulting / Cecosi

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

du juge des tutelles, de l'expertise médicale ordonnée par ce magistrat et du procès-verbal d'audition de la victime que celle-ci, quoique âgée de 64 ans à l'époque des faits, présentait, outre une cécité

rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cefodis

SAS CECOVILLE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 février 2026, la S.A.S. SAS CECOVILLE se désiste de l'instance engagée. La S.E.L.A.S.

Il résulte de ce qui précède que la société Cecoville est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Cecoville déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Cecobil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

na dodano vrednost (DDV) – Direktiva 2006/112/ES – Člena 184 in 185 – Popravek odbitka vstopnega davka – Sprememba dejavnikov, uporabljenih za določitev odbitka – Pojem ,transakcije, ki ostanejo v celoti

Article 2 : Les sociétés Atelier PAC, SEET Cecoba et Norisko sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 428 442,89 euros.

SAS CECOVILLE a donné à la S.A.R.L.

Limoges, 20 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, pourvoi n° 12-20.481), que, le 9 octobre 1990, Mme [X] a été victime d'un accident du travail qui a entraîné une cécité

en qualité d’assureur de la société AS CEBATI, et de mettre hors de cause la société VESPIEREN, laquelle n’est pas assureur mais simplement courtier en assurance.

X... sera tenu envers la société … SVV Salzburger Vieh Und Fleisch Vermarktungs … du règlement à hauteur de 100% du montant de la facture» ; qu'il résulte de l'extrait des statuts de la société CECOPAR

requêtes en rectification d'erreur matérielle, en interprétation et en omission de statuer ont été déposées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, assureur de la société Seet Cecoba

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [N] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

X... a signé un contrat de travail en qualité de directeur général de la société Ceacti SA (la société Ceacti) avec M.