une durée raisonnable posée par l'article 144-1 du Code de procédure pénale et l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que si une célérité

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES DE VALABRE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CELERITE

DIVERS C'EST BIEN LA MEME OEUVRE, DIRIGEE PAR LA MEME PERSONNE DANS LE MEME BUT, QUI A FONCTIONNE PENDANT VINGT ANS, AINSI QUE L'AFFIRMAIT LE DEMANDEUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE RETRAIT DU CELEBRET

PATRONYMIQUE, AVAIT INDIQUE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN CLAN QUI SERAIT CELEBRE EN BRETAGNE ET AUQUEL IL APPARTIENDRAIT PAR SON ASCENDANCE MATERNELLE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, TOUT VOCABLE AYANT ACQUIS UNE CELEBRITE

Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...

illicite la recommandation faite aux conducteurs de ne pas se connecter chez eux, lorsque les sociétés Uber faisaient précisément valoir à cet égard que la préconisation répondait à une préoccupation de célérité

de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel a violé celui-ci ; 3°/ qu'en retenant qu'un juste équilibre était maintenu par les textes susvisés du code de commerce entre l'exigence de célérité

jour, soit le 29 mai 1998, et que rien n'établit que la plainte ait été postérieure à l'avis de la Commission des Infractions Fiscales et que l'on ne peut reprocher aux magistrats du parquet leur célérité

des ressorts différents qui ont donné lieu à des investigations séparées de la part de trois autres juges d'instruction, il est fatal que l'information judiciaire n'ait pu être menée avec autant de célérité

18 décembre 2014, que cette opération montée de toutes pièces avait permis la saisine de l'inspection du travail après l'expiration de la période de protection, et que l'employeur avait, avec une célérité

frère du nouveau gérant pour, selon elles, se constituer des preuves dans la perspective d'un contentieux contre Mme [V] ; qu'elles ne donnent aucune explication sur le choix de cette étude, sauf sa célérité

déclaration d'appel sanctionnant l'irrégularité affectant la notification des conclusions de l'appelant à la partie adverse transmises dans le délai légal, poursuivait le but légitime d'assurer la célérité

a, dans un arrêt du   27 septembre 2017, estimé que l’autorité inférieure, le Tribunal pénal fédéral, avait admis que la durée de la procédure pénale avait été excessive et que le principe de célérité

Parmi ses griefs, il faisait notamment valoir une violation du principe de célérité, alléguant que les autorités appelées à se prononcer avaient relevé à plusieurs reprises que le principe de célérité

préalablement constitué et, à défaut, pour y remédier; qu'enfin, une telle sanction n'est pas encourue en cas de force majeure, ce qui suffit, dans de telles conditions, à concilier l'objectif de célérité

.; que la seule raison de cette célérité réside dans le pacte préalable en exécution duquel Mardochée Y...rétrocédait partie de ces fallacieux honoraires à Pierre G...

En droit – Article 5 § 4 a)     Célérité de la procédure – La cour d’appel ayant dû recueillir des informations auprès de diverses sources et permettre à différentes parties d’être effectivement

Philippe, - la compagnie d'assurance La Célérité, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 19 juin 1989 qui, dans une procédure suivie contre le premier

Ses critiques sont les suivantes : l'expert a manqué de " célérité, eu égard notamment à la faiblesse de son rapport ".

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances La Célérité, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 30 avril 1987 qui, dans la procédure