COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline

] [Localité 3] représentée par Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022, où l'affaire a été

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline

de la Convention     56788/10 24/08/2010 Bülent TUNÇAY 02/01/1960 Istanbul   Cengiz ERDOĞAN article 5 §§1, 2 et 3 article 6 de la Convention     3348/11 01/11/2010 Ali Semih ÇETİN

eau dans la salle de bains - une forte odeur dans les toilettes - la présence d’un trou derrière les toilettes - un trou derrière le lavabo de la salle de bains - des excréments de rongeurs dans le cellier

AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba CARMINATI 1967 BERGAMO italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI

que de telles circonstances ne sont pas compatibles avec la théorie d'un complot ; que les circonstances des révélations faites par Emilie A... et Usa B... sont parfaitement classiques ; que pour Mme Céline

personnes soumises à la réglementation et plus précisément chez les viticulteurs dans les chais ; que s'agissant des entrepositaires agréés, le contrôle ne peut avoir lieu que dans leurs magasins, cave, cellier