lot ne pourra pas prétendre à la jouissance de la chapelle qui se trouve dans son lot ; elle devra rester libre pour l'exercice du culte qui s'y professe. » 2.

X..., engagé par la société Chanel en qualité de vendeur représentant placier (VRP) en 1983, puis responsable des ventes régions en janvier 1996, a été licencié pour faute lourde le 25 juin 1999 ; Attendu

a assigné la société Cegid en responsabilité ; Attendu que la société Chazey fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de remboursement de frais d'installation de la société Chazey, de limiter à certains

Es Jacques, demeurant chalet Le Gîte, Le Planellet, 74120 Megève, 2 / de Mme France X...

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre du 12 octobre 1987 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux années d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et

; que, par acte du 1er septembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a, pour une durée de cinq récoltes, confié la gestion du vignoble à la société civile d'exploitation agricole Château Reillanne dont

Chantal, épouse DELAVALLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2000), que, par une déclaration écrite portant le nom et la signature électronique de son conseil, la société Chalets

Grellier, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la SCI Vieux Château de Clary, du groupement foncier agricole du Château de Clary, de la société civile d'exploitation agricole

Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château de Binanville

dans un château à partir des vendanges qui ont été récoltées sous la responsabilité du propriétaire ; qu'en vendant des bouteilles de vins faussement étiquetées " mis en bouteille au château " les prévenus

Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national

de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que Christophe X... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe

X..., qui était titulaire d'un bail rural à cheptel consenti par M. Y... en 1959, a acquis avec son épouse l'exploitation en 1976 ; que M.

Michel, - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1998, qui, pour infraction à

; "aux motifs qu'il est constant et reconnu par le prévenu que le chalet a été installé sans permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage

installée par cette dernière, la cour d'appel a déclaré que, s'étant abstenu de procéder à des relevés de la chaleur produite par l'installation de chauffage litigieuse, l'expert judiciaire n'avait, à

1 / de la société Paris France Cadeaux, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 2 / de Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 / de la société Chanel