Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux

de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M.

Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères Réunis et la SCI Les Deux Outils par le maire de Saint-Chamas

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement

2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les demandes présentée par Mme Chahlla

; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Limouzinière et de la SARL Chalea le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] [J] [J] c/ [Y] [P] [O] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 avril 2021 et 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chamas, conseil de M.

de ces chambres, dans la mesure où il apparaissait que l'un des occupants de la chambre 10 avait réglé deux jours d'affilée les locations des deux chambres ; qu'ainsi M.

Darolle, président de la chambre d'accusation, de M. Thibault-Laurent, président de chambre et de M.

", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

APPELANT Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [6

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt n° 91 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction, en date du 11 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

Karim, partie civile, contre l'arrêt n° 93 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction, en date du 11 juin 2003, qui a déclaré irrecevable