Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

A E, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Teysseyré, représentants M. B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E et M.

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Teysseyré, représentants M. B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E et M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.

B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine

publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château ; 2°) de mettre à la charge

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Une note en délibéré a été déposée le 3 mars 2025 par Me Teysseré pour Mme A et n'a pas été communiquée.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme C... élève avocate, en présence de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - et les observations de Me Teysseyré représentant M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 28 novembre

Gonneau, juge des référés et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. A....

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M