la société Fluid séparation Systems, société anonyme, dont le siège est ..., (Suisse), représentée par son directeur Mme Antoinette B..., IV - Sur le pourvoi n° K 98-30.347 formé par la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château de Laurenzanne, dont le siège social

, un manquant de 144 hl en Chablis, un excédent de 54 hl en Chablis premier cru et un excédent de 46,12 hl en Chablis grand cru ; qu'il convient d'observer que Michel X..., qui, selon ses indications

H... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les contestations de la validité du cahier des charges fondées sur l'acquisition par prescription de la propriété du château d'[...] et par confirmation

de Bagatelle reçu de la succession de son père, en déclarant qu'il importe peu qu'il habite ou non ce château et sans caractériser la perte qu'aurait subie l'indivision ; Mais attendu que l'indemnité

d'Yquem (société Château d'Yquem) est titulaire de la marque Château d'Yquem déposée le 4 août 1988, enregistrée sous le numéro 1.481.718, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner les vins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Château d'Edison, dont le siège

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 30 septembre 1979, en qualité d'aide-soignante, par la maison de repos Le Château

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article à la suite duquel le Groupement foncier agricole du domaine de Château

X..., de la situation financière de la SCI Le Château en 1990 du fait qu'il était associé-gérant de la SCI ; que, cependant, dans ses conclusions d'appel, M.

Marius Elie A..., industriel, demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 2°) Mme Marie-Mathilde A... née Z..., demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 3°) La société hydraulique de Dortan

la liquidation judiciaire de ladite société et ont gravement compromis la situation financière déjà obérée de celle-ci; que ces financements et paiements divers favorisaient indubitablement la SCI Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

Les fidèles de la petite église du Poitou et de cesser l'exercice du culte au sein de ladite chapelle.

Y..., de la société du Château de Bellinglise et de M.

induire en erreur ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le document qualifié de "tarif export" avait été envoyé en 1992 par Georges Y... aux dirigeants de la société Château

Narbonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de Mme Y... de Saint-Victor, née d'X... de Seriège, demeurant au Château

[M], chargé par les statuts de la Fondation [Etablissement 1] qui en est propriétaire, d'assurer la police de cette chapelle. 3. M.