contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

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; que les parties civiles ne contestent pas que les contrats des centres Leclerc faisaient l'objet d'une garantie négociée dans le cadre de la coassurance ; que, d'ailleurs, la société Assurances Chevalier

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

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l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'au cours de deux vérifications de comptabilité, l'administration des impôts a constaté que l'association des Chevaliers

margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 20 January 2014   FOURTH SECTION Application no. 19149/11 Jacek KASPRZAK

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.

Comité de Ministres le 4 juillet 2018, lors de la 1321 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 15576/14 Sławomir CHABOWSKI 02/06/2015 19149/11 Jacek KASPRZAK

GŁÓD 08/10/2013 77417/11 GLUBOWSKI 15/10/2013 25024/09 GOŁEK 01/10/2013 11149/12 GRZYMAŁA 07/01/2014 64947/12 JANKOWSKI 10/09/2013 49319/11 JURAK 17/09/2013 60393/11 KACZMAREK 01/10/2013 16522/11 KASPRZAK

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