Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305766_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C ; - et les observations de Me Chinouf, représentant M. B, M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a10aaacbea0fe684fbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
686d7572a2273490db10c353
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41327
24 octobre 1973
24 octobre 1973
CONTINUER LES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE CONTRE CELUI-CI TANT QU'IL N'A PAS OBTENU LE REGLEMENT DESDITS FRAIS ; ATTENDU QUE BARTHELEMY ET GUYONNET AYANT, LE 12 FEVRIER 1966, FAIT SIGNIFIER A CHILLOU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602500_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505306_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Lujien et Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405624_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 Colombier-Saugnieu), représenté par Me Chinouf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515384_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Chinouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleÉlection professionnelle
66fd896f38de0398b515c5b8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FO SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Xavier CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892db
24 septembre 2007
24 septembre 2007
RECOURS : - La société GFI INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 19, rue Championnet 75018 PARIS représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
6a0b7f93cdc6046d471f471d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201143
20 août 2023
20 août 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
CEVEDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque
Source officielleProtection sociale
5fca5faa0a694546ea5cd854
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fdaeee8013ce3828d55f537
7 mai 2019
7 mai 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60364ce362ec6aae231b5628
10 novembre 2015
10 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6160965141ad74d62c1818b2
7 octobre 2014
7 octobre 2014
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de Chambre et par Malika CHINOUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07448 APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] en Algérie [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire des Gets (Haute-Savoie) a accordé un permis de construire à la Société Chamoue
Source officiellePage 5 sur 123