Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Morgane DERVAUX, Greffière, Lors du délibéré : Christophe DESHAYES, Président, Chloé

Représentée par Maître Chloé VERLHAC, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE La société coopérative de banque populaire CREDIT COOPERATIF, Prise en son établissement sis [Adresse 4], Dont

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la

Vous reconnaissez donc ne pas avoir agi correctement et vous vous engagez à ne plus agir de la sorte.

préservation de la santé humaine, en évitant les dangers des contaminations immanquablement apportées par les eaux usées ; qu'il doit donc être considéré que le maître de l'ouvrage et l'exploitant ont agi

JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVY AFFAIRE : [P] [V] / [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0058 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

Mon autre fille Chloé âgée de 5 ans assise derrière moi sur canapé hurlait et pleurait en prononçant les mêmes mots que sa soeur.

Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle. En l'espèce M.

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé

Madame [K] [V] ayant, ainsi, agi pour la SARL LES ECURIES DU RUCHER, bénéficiaire des actes de concurrence déloyale, le tribunal constatera qu'il y lieu de rejeter la contestation de la SARL CHASP relative

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00065 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Il convient toutefois de faire droit aux observations de l'AGS.

Elle demande enfin à la cour de déclarer l'arrêt à intervenir opposable à l'AGS.