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1 832 résultats pour « Chrebor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372395cd5801467740bab0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

pas effectué d'heures supplémentaires, conformément à la loi du 31 décembre 1992 ; que la cour d'appel n'a pas cherché à vérifier l'existence des heures supplémentaires par la production des disques chrono-tachygraphes

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GROUPE CHRONO IMPORT Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a92

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

CONTRAT DU 6 MARS 1970, A SE FOURNIER EXCLUSIVEMENT EN CARBURANTS ET LUBRIFIANTS AUPRES DE CETTE DERNIERE PENDANT DIX ANS AU PRIX DE SON TARIF "REVENDEUR DETAILLANT", QUE, PAR ACTE SEPARE DU MEME JOUR CHALBOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f0e4cdc6046d47ba8322

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ527 La SAS CHRONO

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d28c25a97f0381f4c0d

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2013, la SCI [Adresse 4] fait commandement à la SARL CHRONO 'Trans d'avoir à payer la somme de 23 108,42 euros, visant la clause résolutoire et dénoncé à la caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957dcdc6046d47bc0f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 juin 2021, la société Chehor a résilié le contrat. 3.

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Christian X..., demeurant ... àrenoble (Isère), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sky Lab foto chrono, 28/ La société Sky Lab foto chrono, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00803

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

domaine www.denverelectronics.com accessible en France, puis ayant appris que la société Home Shopping Service avait acquis les produits «Denver» litigieux auprès de la société de droit néerlandais ChartBox

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37f

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

La société RESIPOLY CHRYSOR n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a099042be3e083f4fad496

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

. ********* Nous, Eric CHALBOS, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 18 juillet

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1664

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle de biologistes LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE CHERBY

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837928

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

X... l'autorisation d'exploiter 16 ha 86 a de terres sises à Chambors (Oise) en sus des 29 ha qu'il met en valeur ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux Y... devant le tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425554

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Chryso, dont le siège est ...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00363

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

X..., employé par la société Chrono flex selon contrat du 11 avril 2005 en qualité de technicien réseau, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement à titre

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

668397ca8da90185712ea2b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/08006 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01190 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163151ce03efc4516bd2e02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[X] avait accès au système de gestion des heures effectuées par les salariés, dit système Chronos, et pour tâche régulière de valider et mettre à jour ces données, qu'au début du mois de mai 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

RG n° 06/00187 APPELANTE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR

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CA

Jurid. Premier Président

6896d7a8fd8bd33bb83ea589

Appel

8 août 2025

8 août 2025

comparante en la personne de Madame [U], assistée de Me Lesllie BORDIGNON, avocat au barreau de MACON Audience de plaidoiries du 08 Août 2025 DEBATS : audience publique du 08 Août 2025 tenue par Eric CHALBOS

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