Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive et défaut de maitrise

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour séquestration, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

domicilié ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que Christian X... n'était plus domicilié depuis le 16 juin 1998 à Haguenau et que l'administration fiscale disposait d'une adresse connue, sise à

X... d'avoir produit lors d'une instance prud'homale, des bulletins de salaires pour la période de juillet à septembre 1992, sciemment falsifiés ; "qu'elle indique, d'une part, que Christian X... a

publique étant éteinte par l'effet de la prescription ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information que le 4 janvier 1995, M. et Mme Jules X..., en qualité d'héritiers de leur fils Christian

Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter

le paiement de la somme de 6 000 000 F à Transamo, d'autre part que l'intervention de Christian Y... avait eu pour objet et pour effet de transgresser la procédure d'attribution des marchés publics ;

Christian A... fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra accorder à M.

C..., exerçant sous l'enseigne Christian C... 

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 novembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAS Christian

de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...

Christian Y..., M. Serge Y... et Mme Chantal Y... (les consorts Y...) ont délivré congé à M. Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés

Y..., aux droits de Christian X..., a délivré à M. Z... un congé pour reprise d'une de ces parcelles au profit de sa fille, à effet du 1er décembre 2015 ; Attendu que Mme X...

Christian, - La société CURTY-PAYEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles

Christian, - LE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans

B... n'était pas établie, sans répondre à cette articulation essentielle du mémoire de Christian E..., la chambre d'accusation a privé sa décision des conditions de forme essentielles à son existence légale

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

Christian, - LA SOCIETE LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1994 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac