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Mario A..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Christine Y..., épouse Almensa, demeurant

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

C/ Mme Christiane Marie Geneviève X..., M. Hubert X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10087

Cassation

31 janvier 2018

Christian Y... mal fondé en sa demande tendant à la condamnation de la société Entreprise Masoni à lui payer une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de

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Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

située [Adresse 3] à [Localité 4], la maîtrise d''uvre étant confiée à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI ET BRUNO MAURIN (CBBM ARCHITECTURE).

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

Elle démontre à l'aide de nombreux extraits d'ouvrages parmi lesquels 'LES SIGNES DE RECONNAISSANCE DE LA MAISON CHRISTIAN DIOR', Christian DIOR...Homme du siècle', 'DIOR : 60 années Hautes en Couleurs

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03373

Cassation

16 janvier 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Christiane

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Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Madame [I] fait valoir que monsieur [B] lui a laissé croire que la maison familiale était un bien commun alors qu’il s’agissait d’un bien propre à monsieur [B] en apparence.

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90670

Appel

10 mai 2013

(maçonnerie, gros-oeuvre) Il ressort des deux expertises que certains des travaux de maçonnerie, gros-oeuvre réalisés par M. Z... sont affectés de désordres.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

B Christian X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

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civ3

é extra contractuelle dirigée par Mme D..., ès qualitésc/M. E

613721aacd580146773f5d0c

Cassation

13 mai 1992

: 1°/ Mme Danielle D..., agissant en sa qualité de tutrice des biens de Véronique A..., née le 12 août 1973 à Martigues, de nationalité française, devenue majeure en cours d'instance, 2°/ Mlle Christine

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érêt à porter de fausses accusationsc/Annick I

61372561cd5801467741d310

Cassation

8 octobre 1996

plusieurs d'entre elles ont introduit une instance prud'homale à l'encontre d'Annick I..., ce qui peut rendre leurs déclarations sujettes à caution, mais d'autres, parmi lesquelles figurent Marie-Christine

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

de Fourqueux sera comprise dans la succession, au motif que si le bien a été acquis à parts égales par Christian X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, Christian X... l'aurait

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Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffa

Appel

8 mars 2011

et madame Christine A...

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d468

Appel

17 janvier 2011

née le 19 Septembre 1949 à LYON (69003) ... 69700 GIVORS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 15 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89f00

Appel

26 novembre 2007

En février 1984, ils ont chargé la société VIDAL FRERES de poser les mêmes tuiles sur l'agrandissement de leur maison.

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61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

; les délais de construction n'ont pas été respectés du fait des dépôts de bilan des constructeurs et Arezki E..., qui avait contracté des emprunts, n'a pu louer les maisons pendant plus d'un an et a

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90796

Appel

17 juin 2013

Christian X... C/ Mme Sylvie Y...

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec15

Appel

30 novembre 2011

, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Anne Marie D... épouse E...