Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686eb22772b5e5e648caf7b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3A AFFAIRE : [I] [D], [E] [D] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61637ed16fb0a05a234bb1ce
10 février 2011
10 février 2011
en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d4
24 mars 2011
24 mars 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100888
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Christian X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcb
5 juin 2018
5 juin 2018
- signé par Mme Marie-Christine H..., président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204680_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d5
12 mai 2011
12 mai 2011
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
Christian X... C/ Mme Liliana Y... épouse X...
Source officielleRéférés civils
65bc61e84fb290a34607429a
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SUR CE Le demandeur produit les baux, le commandement de payer, les relevés de comptes.
Source officielle3E CHAMBRE
69e0aab5cdc6046d476eaea5
10 avril 2026
10 avril 2026
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MCS [T] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY,
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cca
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Jacques E..., demeurant ..., Le Pouliguen (Loire atlantique), 3°) Mme Jacqueline C..., demeurant ..., La Baule (Loire atlantique), 4°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X..., a : - Dit que le licenciement de Mme Marie-Christine X... est sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné l'association Hôpital Foch à payer à Mme Marie-Christine X... la somme de 35. 000 € à titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210154
1 mars 2018
1 mars 2018
Christian X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
Christine Y... épouse H... C / Mireille A... épouse B... Simone C... veuve A... Lucien A... François A... Jacques D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300945
25 octobre 2018
25 octobre 2018
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dc2
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine Y..., demeurant La Bohardière Pontigne, Bauge (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
22 avril 2015
ST/ MLL Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée à Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63ed13ef607c90ab673e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le liquidateur le conteste au regard de la résiliation des deux baux intervenus, de la création d'un passif postérieur et de l'absence de trésorerie.
Source officiellePage 5 sur 91