Christian X..., son épouse et leur fils, M.

[M] MERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.I.

A MIS AU MONDE, LE 12 AVRIL 1931, UNE FILLE, PRENOMMEE ANNE-MARIE, QUI A ETE RECONNUE, TANT PAR ELLE-MEME QUE PAR F.

de Mme Christine ZD..., demeurant ..., 90 / de Mme Françoise ZF..., demeurant ..., 91 / de Mme Nicole ZG..., demeurant ..., 92 / de Mme Elise ZH..., demeurant Quartier aux merles, 58400 Chaulgnes

A VITRY ; 5° MME CHRISTIANE C..., DEMEURANT 64 BD DIDEROT A PARIS ; 6° M. MAURICE D..., DEMEURANT ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, Mmes G S et Anne-Christine F et MM. Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation.

Christian Y... représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...

Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ...

A... du 18 septembre : « Christine j'ai une carte comme la tienne et je me déplace 10 fois plus souvent que toi.

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 20 AOUT 1985, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION DE COMPLICITE

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Christian Z..., Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Melle

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 3 mars 2003 Messieurs Christian et Lionel X... tous deux associés de la société en formation dénommée SNC Christian et Lionel X..

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par l'hypermarché CORA, exploité par la S.A.

informatiques ; que rien ne permet de supposer que d'autres informations puissent être relevées à l'analyse des sous couches d'effacement; que les déclarations des pompiers selon lesquelles la chemise de Christian

garde à vue de X..., celle-ci étant justifiée par la gravité des faits pour lesquels il était mis en cause, les indices graves et concordants réunis par ailleurs et la difficulté des investigations menées