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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société La Siesta ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337f
26 mai 2016
26 mai 2016
Romain X..., a conclu un contrat de franchise d'une durée de sept ans avec le franchiseur pour l'exploitation d'un restaurant à Crêche-sur-Saône. La société franchisée et M.
Source officiellecr
édure suiviec/Francis C
613724e0cd580146774191cf
17 mai 1989
17 mai 1989
Jean-Romain, - S... Roger, - O... Henri, - LE G. A. E. C DES " FORGES " pris en la personne de son représentant légal, - Y... Paulette, - T... Maurice, - J...
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd18067ba2782d387f4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Christine I... épouse Z... SARL AGENCE DES ALPILLES Grosse délivrée le : à :B...
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0319cdc6046d471256da
12 mai 2026
12 mai 2026
d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007352 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37e
20 mai 2010
20 mai 2010
toque : C 1685 INTIMÉE Madame [J] [Y] [K] veuve [A] née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 11] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae367
2 juillet 2009
2 juillet 2009
APPELANTE Madame [V] [K] divorcée [B] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01447 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL le 19 Juillet 2024 Appelante : Madame [J] [R], représentée par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c2
27 avril 2016
27 avril 2016
Représentant : Me Vanessa REA de la SELARL BOUZEREAU- KERKERIAN-REA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Christine
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fe0
25 février 1992
25 février 1992
Christian Z..., demeurant allées de Namur, le Minerve à Menton (Alpes-Maritimes), 18°) Mme Christiane C..., demeurant à Auriac-sur-Dropt (Lot-et-Garonne), 19°) M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX
Source officielleChambre 3-1
6a1683d6cdc6046d47118dde
26 mai 2026
26 mai 2026
CMA-CGM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société ROMEU Y COMPANIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Placée Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Christian et Jocelyne X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 8 novembre 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Romain SSSSS..., domicilié chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
Christian A... de leurs demandes de dommages et intérêts ; Condamne in solidum M. Daniel X... et son épouse née Georgette Y... à payer à M.
Source officiellePage 5 sur 44