et les époux X..., - condamné la SCI LUNA à payer aux époux X... la somme de 118 000 ¿ au titre du prix de vente de l'immeuble, - condamné les époux X... à restituer à la SCI LUNA le bien immobilier

HANACHOWICZ - Cabinet Lamartine [Adresse 2] Maître VILLALARD Philippe - Case Palais 284 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [Y] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAS Luca

Christophe A..., demeurant ..., 2°/ de M. Georges Z... (Y...

Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Christophe, Serge Y..., - Mme Stéphanie D... Epouse de M. Christophe Y..., - Mme Corinne X..., - M. François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.

Alain Serge Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Charlotte et Lucas Y..., M.

dénommée BTP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] 339 182 784 Partie défenderesse : assistée du Cabinet de CHAUVERON, [Localité 3]-RADOT – LECOMTE- FOUQUIER représenté par Maître Christophe

et COLIN, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Madame H... lucia D... chez Me Z...[...] Madame Francesca Noémie D... chez Me Z...[...] Monsieur Jonathan Christopher D... chez Me Z...[...] Mademoiselle I...

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN

PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

AVOCATS, avocat au barreau de [N], toque : P0480 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur Christophe

Y..., Française Dominique Z..., Janine A... épouse C..., Christophe A...

de PARIS, toque : E1072 SAS ADEQUAT ENVIRONNEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux, intimée provoquée ayant son siège au 20 rue Dagorno-75012 paris Représentée par Me Laurent LUCAS

VILLENEUVE LA GARENNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec

né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE