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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88391
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] [D], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielleCh2 Divorce
69ced1f2cdc6046d47e7cad6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC
Source officielleCh2 Divorce
6973976fcdc6046d476f591d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud LEDUC
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001557 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Maud LEDUC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403074_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Rambouillet, représentée par Me Florian Mokhtar, Me Christophe Agostini et Me Gabrielle Leduc, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la SCCV l'Etang Saint Rémy, représentée par Me Christophe Agostini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
20 octobre 2017
2] 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310517
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Christophe E..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Brigitte F..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10146
21 mars 2018
21 mars 2018
président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Agaplantes, de la SCP Claire Leduc
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
31 mai 2018
Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/02029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100285
14 mars 2018
14 mars 2018
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10170
4 mai 2017
4 mai 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Champagne Adam X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Alexandre X... la somme globale de 3 000 euros et aux sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01283
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Leduc et Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Cilomate transports.
Source officiellePage 5 sur 6