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3 948 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

SELARL CHRISTOPHE Xc/Société Anonyme AXA FRANCE IARD

6253cc79bd3db21cbdd90321

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire, agissant en la personne de ses représentants légaux, de la SARL ARCH'IMHOTEP.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 17/11/2025 par Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TECHNIC-ETANCH' prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualités,Reptrésentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL RM MANDATAIRES défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6251cdc6046d474f18a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MAGET en quelité de juge commisseire Monsieur Jean-Christophe MAGET en qualité de juge-commissaire, Monsieur Pierre ARNOULD en qualité de juge-commissaire suppléant, La SCP [A] (Me [F] [A]) en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086f5cdc6046d476b4361

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ127 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Christophe X... M. Alain Y...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210139

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

de justice séquestres de l'ensemble des pièces appréhendées et qu'il soit statué sur la communication des pièces sous séquestre, ce dans un délai de deux mois de la réalisation des constats » et précise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Maître Christophe Y... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Pierre A...

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c5bacdc6046d4731047a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [Y], [M], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd703cdc6046d478972b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de la SAS 2C DISTILLATION, société président de la société débitrice en présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f09f2cdc6046d4770e901

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christophe Couturier, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Y] ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1cc7cdc6046d47a9388d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ed33109fd079accb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553 NOUS, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION c/ Monsieur Pierre Lucien Antoine X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe661cdc6046d478a7d0a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que faute de s'être présenté tant à l'étude du mandataire judiciaire qu'à l'audience, il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda149cdc6046d472689ee

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08458cdc6046d476b1428

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle