Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Groupement Foncier Agricole, de la SCP

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Pen-Picault, devenue société Le Pen, domicilié ..., 13 / de M. Y...

le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) La société anonyme MANOEL BOUCHET dont le siège est à Ladoix Serrigny (Côte-d'Or), 2°) Agence CHRISTOL

B A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le préfet de Vaucluse le 27 juin 2025 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique

ARRET N DU 17 / 11 / 2009 DOSSIER 09 / 00421 GN / MS prononcé publiquement le Mardi dix sept novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société Furnon, société anonyme, dont le siège est 30380 Saint-Christol

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Jean-Christophe, administrateur judiciaire, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Christophe X..., demeurant à Gasques, 82400 Valence-d'Agen, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Montauban, au profit de M. de directeur général des Impôts

Christophe X... a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05051 Christophe X... C / S.

Christophe Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de l'association ISCA Sup de formation, SARL ISCA de Rennes, ainsi que, par extension, de la SARL ESIG, 4°/ de la société civile professionnelle

INTIMÉayant la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD pour avoués et la SCP CHEVAL-BRESSON pour avocats Monsieur Christophe Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société World Food Programm, dont le siège est 425, Via Christophor

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.