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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL
2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e2f
23 octobre 2025
23 Octobre 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 23 Octobre 2025, par Madame Christelle
Cour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
né le 28 Mai 1969 à DIJON (21000) ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100062
18 janvier 2012
X... semblait avoir été vendu à un tiers ce qui expliquerait l'existence d'un chèque de 36 201, 50 euros établi le 5 octobre 2001 par la société Christol ACSA à l'ordre de Mme Y... dont l'encaissement
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec75cdc6046d477be2ee
3 avril 2026
De même, il a écarté les douleurs cervicales apparues en septembre 2014 et le canal carpien opéré, ces éléments ne faisant pas partis du tableau initial (lombalgie et fessalgie), l'hypothèse prolongée
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ebe8121050008662c2b
16 janvier 2024
Il existe un état antérieur d'uncodiscarthrose de C3-C6 sur canal droit ».
6253cc83bd3db21cbdd90582
4 avril 2013
.-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN, avocat au Barreau de NICE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade des Evaluations
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
W-B7G-XIFQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/09384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [J], [Y] [K] C/ [R] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christelle
Chambre sociale 4-5
69731553cdc6046d47633336
22 janvier 2026
28 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué par Me Christelle
68fb977e11af6ba0065f385c
Localité 5] (75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué pour l'audience par Me Christelle
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
[S] [H] et Mme [F] [E] épouse [H] la somme de 1 000 euros TTC au titre des travaux de réfection du regard et de la canalisation ; Débouté M.
18e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20da
9 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Christelle
6253caa5bd3db21cbdd8ba33
18 mars 2008
La rupture de la canalisation supportant le bouchon du radiateur qui a été réparé par le garage RENAULT de BOURGES a causé la perte du liquide de refroidissement et, de ce fait, a entraîné une surchauffe
Pôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 3 juillet 2017, qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle
64a7b03b3bcaf505db6966a0
6 juillet 2023
décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par le salarié le 25 mai 2018 suivant certificat médical initial du 20 février 2018 mentionnant un syndrome du canal
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700
3 mai 2018
X... avait carte blanche pour oeuvrer dans l'intérêt du groupe, et que c'est ce que lui et Mme Y... ont fait, par des canaux en apparence litigieux, mais qui au final ont profité au groupe ; qu'il n'a
Pôle Civil section 3
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7 octobre 2025
Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [E] [V] [IY] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 37], demeurant [Adresse 27] représenté par Maître Iris CHRISTOL
Chambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219439
16 octobre 2025
C/ SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE COMPANY) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle
Chambre 1
69e671bccdc6046d47ef4e9f
2 avril 2026
Monsieur [B] découvrait en novembre 2024 que la toiture de l’immeuble comportait des plaques de fibrociment, lesquelles contenaient de l’amiante de type Chrysotile.
6710aa4dbe64d7e510244f62
15 octobre 2024
tableau n° 57 prévoit, notamment, pour les affections périarticulaires à la main, au doigt et au poignet, des délais de 7 jours pour les ténosynovite et tendinite ou de 30 jours pour les syndromes du canal
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