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751 résultats pour « Chvada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f075ef56904f13d44dff

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[G] [C] né le 31 Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Chiara Saracino, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2302155_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros-Hicter et Associés pour l’institut régional d’administration de Lille. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742065f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

poursuivi le démontage après avoir pris sa retraite ; "qu'en l'état de la procédure et des débats, il est établi que l'accident s'est produit lors du démontage du système d'incendie de la barge "Chamar

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504773_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une demande, enregistrée le 12 février 2025, Mme A... représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement sous

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:297

CJUE

6 juin 2000

6 juin 2000

. # Συμßούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως κατά Christiane Chvatal κ.λπ., Antoinette Losch και Δικαστήριο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Αναίρεση - Υπάλληλοι - Οριστική έξοδος από την υπηρεσία με την ευκαιρία

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:16

droit européen

21 février 2013

21 février 2013

#Chiara Avogadri contre Commission européenne.

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TJ

Chambre 1

69657b77cdc6046d471358d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François CHADAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f105c5415472e7fc81

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM [R] le JUGEMENT : [F] [V] C/ [

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

61635def683f470e3416dc80

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496613.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

résiliation d'un marché de maîtrise d'œuvre qui lui avait été confié pour la construction d'un pôle culturel dans le site du Parc Miremont à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de condamner les sociétés Chiara

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:101

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

Regolamento (CE) n. 318/2006 – Articolo 16 – Regolamento (CE) n. 1234/2007 – Articolo 51 – Imposizione di una tassa sulla produzione – Validità – Difetto di fondamento giuridico – Difetto di motivazione chiara

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:74

CJUE

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de atraso considerável de um voo — Perda de tempo — Voo de substituição reservado pelo próprio passageiro — Passageiro chegado ao destino final com menos de três horas de atraso em relação à hora de chegada

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TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e6218d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [F] [K] né le 11 Août 1997 à [Localité 7] assisté(e) de Me Chanda

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TA

4ème Chambre

DTA_2301854_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2504837_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

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TA

4ème Chambre

DTA_2205722_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2022 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Giuliana Y... se sont mariés le 8 août 1992 à CORREGGIO en Italie après avoir opté pour un régime de séparation de biens et deux enfants sont issues de leur union : - Letizia née le 11 avril 1992 - Chiara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcac

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Chadia X... née le 10 mars 2001, - Farah X... née le 2 mai 2003.

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TA

2ème Chambre

DTA_2200383_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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TA

2ème Chambre

DTA_2504631_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour

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